Hadopi : Bouygues réclame et obtient son dû devant la justice

Le Conseil d’État s’est résolu à condamner l’État pour le non-versement des indemnités réclamées par Bouygues Telecom au titre de l’assistance fournie à la Hadopi dans la traque des internautes s’adonnant au téléchargement illégal. L’État devra donc verser la somme de 900.000 euros à l’opérateur.

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