L'Arcom enquête sur les moyens mis en oeuvre pour protéger la création en ligne

L'Arcom reconnaît que la tâche sera grande pour évaluer la robustesse et l'efficacité des mesures techniques d'identification qui sont mises en place par les plateformes pour faire respecter le droit d'auteur, d'autant que certains fournisseurs échappent encore au spectre du régulateur.

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