Des défenseurs du Libre demandent à l’INPI de permettre le format ouvert ODF pour le dépôt de brevet
L’Union des entreprises du logiciel libre (CNLL), le Ploss Auvergne-Rhone-Alpes et l'association La Mouette demandent à l'INPI de ne pas imposer l'usage du format propriétaire bureautique de Microsoft.
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