TVA, autoentrepreneurs et logiciels certifiés : le gouvernement revoit sa copie

Suite à l’alarme lancée par la Fedae en début de semaine, le gouvernement a tenu à clarifier la disposition de la loi de finance 2016 qui prévoyait de généraliser l’usage de logiciels certifiés afin de lutter contre la fraude. Cette obligation reste en place, mais les autoentrepreneurs et petites structures seront finalement exemptés.

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