Droit à l’oubli : le Conseil d’État se penche sur les litiges

Le Conseil d’État se penche aujourd’hui sur quatre affaires de droit à l’oubli. Quatre citoyens contestent en effet les décisions de Google et de la CNIL, qui ont refusé de faire suite à leurs demandes de déréférencement. Ces décisions du Conseil d’État pourraient faire jurisprudence.

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