Loi Renseignement : l’Arcep aimerait voir les opérateurs indemnisés

Le gouvernement a publié les décrets d’applications entourant la transmission des données de connexions recueillies par les opérateurs. Dans un avis consultatif, l’Arcep fait part de son souhait de voir les opérateurs indemnisés et s’inquiète des conséquences que ces mesures pourraient entraîner sur la qualité de service.

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