Loi renseignement : Hollande promet de saisir le Conseil Constitutionnel

Interrogé hier soir sur Canal + sur le projet de Loi sur le Renseignement, le président de la République s’est engagé à déférer le texte au Conseil Constitutionnel avant promulgation. Une saisine qui vise à rassurer les détracteurs du texte.

from ZDNet - Business et Solutions IT http://ift.tt/1zBMfao
via IFTTT

Commentaires

Articles les plus consultés