Loi Renseignement : le texte final approuvé par l’Assemblée nationale

Après une période d’aller-retour entre les deux chambres et une harmonisation en commission, le texte final du projet de loi Renseignement a été voté par le parlement hier soir. Le Conseil Constitutionnel devra encore s’exprimer avant la promulgation de la loi par le Président.

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